Actualités
Loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018
Égalité salariale femmes-hommes, harcèlement sexuel, détachement de travailleurs, transformation de la formation professionnelle, notamment de l’apprentissage.
Actualités en droit du travail.
Ces articles datent de 2017 et 2018 et sont conservés à titre d’archive.
Actualités
Questions-réponses du ministère du Travail du 19 avril 2018
Questions-réponses sur la rupture conventionnelle collective.
Lire le document du ministèreActualités
Décret n° 2017-1820 du 29 décembre 2017
Six modèles de lettres de licenciement : motif personnel disciplinaire, inaptitude, personnel non disciplinaire, économique individuel, petits licenciements économiques collectifs, grands licenciements économiques collectifs.
Lire le décret sur LégifranceActualités
Arrêt social du 20 décembre 2017, n° 16-19609
Un employeur non autorisé à accéder à un profil Facebook privé ne peut exploiter les informations obtenues en contournant ses restrictions de confidentialité.
Parlons de votre situation.
Un premier échange suffit pour savoir comment le cabinet peut vous aider.